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Mise à jour : 21 septembre 2025

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Définitions

Certains termes sont définis ci-après pour clarifier l’interprétation des présentes conditions.

‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant au site tilenovar.com à titre personnel ou professionnel.

‘Service’ désigne l’ensemble des contenus, analyses, conseils ou outils proposés sur le site sans engagement contractuel.

‘Site’ désigne l’ensemble du contenu accessible via tilenovar.com, propriété de la société éditrice.

‘Éditeur’ fait référence à la personne morale ou physique responsable du site.

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L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur en France.

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Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter l’usage loyal et licite du site.

Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
S’abstenir de toute extraction massive de données.
Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou falsifier des informations.
Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur.

Utilisations interdites

Sont interdites toute action pouvant porter préjudice au site ou à sa réputation.

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Tentative de piratage, d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité informatique.
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Propriété intellectuelle

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Contenus de l’utilisateur

Les contenus partagés par les utilisateurs doivent respecter la législation, la bienséance et ne nuire à personne.

Droits sur les contenus partagés

En postant du contenu, vous cédez un droit limité d’utilisation à l’éditeur pour la gestion du site et la visibilité publique.

Vie privée et protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément à la législation et à la politique de confidentialité consultable sur le site.

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Avertissement et limitation

Les analyses et recommandations fournies ne préjugent pas de l’évolution future des marchés.

Avertissement légal

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser l’éditeur pour tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site ou de son contenu.

Règlement des litiges et droit applicable

En cas de litige, les voies amiables sont privilégiées avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Tout désaccord entre l’utilisateur et l’éditeur peut être soumis à un médiateur compétent désigné par les parties.

La médiation est une étape facultative, non exclusive d’une action devant les tribunaux.

Règlement en ligne des litiges

Une plateforme européenne est accessible pour les litiges sur les services numériques.

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Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres présentes conditions.

Accord complet

Les présentes forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur pour l’accès au site.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute contestation, attribution exclusive de juridiction à Paris.

Résiliation

L’éditeur peut suspendre l’accès au site en cas de violation grave des présentes conditions.

Modifications

Les conditions générales peuvent évoluer ; toute modification sera publiée sur le site.

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Téléphone: +33 (0)1 91 54 89 51

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Date d’application: 21 septembre 2025

Version: v2